Rautorisation De Sortie De Territoire Mineur Cerfa N 15645

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Formulaire 15646*01 : Autorisation de sortie de territoire (AST). Cerfa n° 15646*01 - Ministère chargé de l'intérieur. Accéder au formulaire. Vérifié le 14 mai . REMPLIR LE FORMULAIRE N°15646*01. Vous pouvez remplir ce formulaire en ligne, le télécharger et l'imprimer en vue d'autoriser un mineur à sortir du . de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale ; arrêté du 13 décembre 2016) cerfa. N° 15646*01. 3. DURÉE DE L' . Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire le titulaire de l'autorité parentale. Pièce d'identité valide du mineur : carte d'identité ou . Une autorisation de sortie du territoire doit être rédigée lorsqu'un enfant mineur voyage à l'étranger sans être accompagné de la personne investie de l'autorité . À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à . par la présentation d'un formulaire CERFA 15645*01, sous format "papier", est . L'autorisation de sortie du territoire n'est plus délivrée par la Mairie, mais est . Comment remplir le formulaire administratif Autorisation de sortie de territoire. . Qu'il s'agisse d'un voyage en Europe ou non, s'il est mineur et qu'aucun de ses . une autorisation de sortie de territoire (AST) par le biais du formulaire cerfa n° . L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr (imprimé Cerfa N°15646*01), .

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